Statuts

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Association Loi 1901
Pôle d'Économie Solidaire
Saint Jean d'Angély

« Impulser une dynamique citoyenne pour créer de l’activité autrement et donner du sens à son emploi »

1. CONSTITUTION – OBJET – COMPOSITION

Article 1 : Constitution – Objet

Il est formé, entre les soussignés, ainsi que les personnes physiques qui adhèreront par la suite aux présents statuts, une association déclarée, régie par la loi de 1901, et qui a pour objet :
· De soutenir et mettre en réseau les acteurs locaux de l’économie solidaire et plurielle et de s’inscrire dans les réseaux nationaux et internationaux de l’économie solidaire tout en gardant une indépendance et une identité locale en termes de réflexion et d’action.
· De sensibiliser beaucoup plus les élus et les services décentralisés de l’Etat aux enjeux de l’économie solidaire.

Pour y répondre, l’action de l’association pourrait se décomposer en quatre grands postes :

- L’accueil et l’accompagnement des porteurs de projet,
- La recherche dans les domaines de l’insertion, du développement local, du champ associatif, de l’économie solidaire,
- L’organisation de rencontres, de colloques, de débats, de journées d’étude et de formation …
- Le soutien aux formes d’épargne citoyenne et aux outils financiers de proximité.

Article 2 : Dénomination

L’Association prend la dénomination suivante "Pôle d’Économie Solidaire de Saint Jean d’Angély". Cette dénomination pourra être modifiée par décision prise par l’Assemblée Générale (A.G.), à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Article 3 : Durée - Siège

La durée de l’Association est illimitée.
Son siège social est fixé au 6,allée de Fontorbe 17400 Saint Jean d’Angély
Il peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Membres -Adhésion

4.1 Membres :

L’Association comprend 4 catégories de membres :

- Les membres fondateurs sont les membres, personnes physiques ou morales, qui ont participé à la création de l’Association.
- Les membres personnes physiques sont les individus qui adhèrent à l’Association en payant une cotisation.
- Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales, qui s’engagent à payer, chaque année, une cotisation égale à cinq fois au moins la cotisation fixée pour leur catégorie.
- Les membres d’honneur sont les personnes physiques ayant rendu des services signalés à l’Association, ou dont les compétences ou la notoriété dans le domaine d’activité peuvent apporter quelque avantage pour l’Association. Ils sont désignés par l’AG et sont exonérés de droit d’adhésion.

La qualité de membre peut être remise en cause par la décision de l’AG à la majorité des 2/3 des présents, ceux-ci représentants au moins au 1/3 des adhérents et représentés, ou à la majorité simple si le membre concerné n’a eu aucun rapport avec l’Association ni par courrier ni en participant à une réunion de travail depuis au moins un an.

4.2 : Adhésion :
- L’Association est ouverte, dans les conditions précisées aux présents statuts, à tous les individus, professionnels et organismes œuvrant dans les domaines de la solidarité, de la coopération internationale, des problèmes de la planète, de la citoyenneté active, du progrès et des droits de l’homme, de la justice sociale et économique, de la Paix, des innovations sociales, des échanges culturels, et adhérant à la charte.
- Le Conseil d’Administration ratifie à la majorité simple l’entrée des nouveaux membres dans l’Association.
- si la candidature n’a pas reçu l’approbation du Conseil d’Administration, le candidat à l’adhésion peut porter sa demande devant l’A.G. La personne devient membre si sa demande reçoit l’approbation des 2/3 de l’A.G.
- La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, du non paiement de la cotisation, de la radiation ou de l’exclusion appréciée et prononcée souverainement par le Conseil d’administration après convocation préalable de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé réception.
- Dans le cas d’une violation grave des principes et objet de l’Association, le Conseil d’Administration, à la majorité des 2/3 de ses membres présents ou représentés, statue souverainement quant à la radiation d’un membre de l’association après l’avoir invité à s’expliquer. Le président l’invite par lettre recommandée à présenter les explications dans un délai de 15 jours.
- Les membres du Bureau ne peuvent recevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais peuvent être alloués par le Conseil d’administration.

Article 5 : Cotisations
- La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration. Tous les membres sont soumis à cotisation, à l’exclusion des membres d’honneur. Le paiement de la cotisation intervient par règlement annuel.
- Le montant de la cotisation est fixé à 5 euros pour tous les adhérents.

II – ORGANES ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : Organes
Les organes de l’association sont :

- L’Assemblée générale
- Le Conseil d’administration
- Le Bureau
- Le Collège des personnes physiques

Article 7 : Le Conseil d’administration

7-1. Composition
- L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 6 à 12 personnes physiques élues par l’Assemblée Générale.

7-2. Durée du mandat
- La durée du mandat des membres du Conseil d’administration est fixée à trois ans, à compter du jour de leur élection par l’Assemblée générale.
- En cas de vacance, de nouveaux administrateurs peuvent être cooptés par le Conseil. Leur élection est confirmée par l’Assemblée générale suivante pour la durée du mandat du Conseil qui reste à courir.
- Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est majeur.

7-3. Fonctionnement
- Le Conseil d’administration élit en son sein, à la majorité simple des présents ou représentés, un bureau composé d’un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Eventuellement, un Vice-président, un trésorier adjoint et un Secrétaire adjoint pourront être élus. Les postes du Bureau sont occupés par des personnes majeures.
- Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Une réunion doit avoir lieu en prévision de l’AG. Les procès-verbaux de ces séances sont signés du Président et du Secrétaire et consignés dans un registre tenu à cet effet.
- Le quorum du CA est atteint lorsqu’il y a la moitié du CA + 1 membre. Une personne absente du CA peut donner un pouvoir à un autre administrateur. Un administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Un Conseil d’administration doit être convoqué dans un délai minimal de quinze jours sur demande écrite du quart des membres du Conseil.
- Les réunions sont présidées par le Président, un Vice-président ou le Secrétaire général qui conduit les discussions, assure l’observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l’ordre du jour. Lorsque le Vice-président ou le Secrétaire général préside, il exerce les pouvoirs du Président.
- Le Conseil peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux.

7-4. Pouvoirs
- Les pouvoirs d’administration sont confiés au Conseil d’Administration qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l’Association, autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l’Assemblée générale.
- Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur qui détermine les conditions de fonctionnement de l’Association et le soumet à l’Assemblée Générale.
- Le Conseil d’Administration élabore les comptes-rendus annuels et propose les orientations de l’Association. Ses propositions sont transmises à l’A.G. pour approbation. Entre 2 A.G., les décisions du CA sont exécutoires.
- Le Conseil d’Administration se prononce, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sur toute proposition de modification des statuts ou toute autre décision à soumettre à l’Assemblée générale extraordinaire.

Article 8 : Le Bureau

8-1. Composition
Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire, du Trésorier, et éventuellement du Vice-Président ou d'adjoints.

8.2. Missions
Le bureau est chargé de la gestion des affaires de l’Association, dans le cadre des orientations fixées par l’Assemblée générale.

Article 9 : Le Président
9-1. Le Président, ou le Vice-président, anime l’association et dispose des pouvoirs pour assurer sa représentation, tant en France qu’à l’étranger, auprès des pouvoirs publics et des tiers.
- Il dirige les discussions du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale, qu’il préside.
- Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’Association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

9-2. Le Président représente l’Association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile.

Article 10 : L’Assemblée générale

10-1. Composition – réunion
- L’A.G. est l’instance suprême de l’Association. Elle se compose de tous les membres à jour de leur cotisation et chacun dispose d’une voix, quelque soit la catégorie ou le collège auquel il appartient.
- Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration, et sur convocation du Président.
- Il pourra être tenu des Assemblées Générales ordinaires, réunies extraordinairement, quand les intérêts de l’Association l’exigent, soit à l’initiative du Conseil d’administration, soit sur demande signée du quart des membres de l’association. Dans ce cas, la convocation est de droit.

10-2. Convocation
- Les convocations sont faites par écrit, au moins quinze jours à l’avance, sauf urgence, et portent indication précise des questions à l’ordre du jour.

10.3. Ordre du jour
- L’Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour; ordre du jour fixé par le Conseil d’administration.
- Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée à condition qu’elle soit déposée au bureau de l’Association au moins 48 heures avant. Le Conseil statue sur cette demande.

10-3. Accès
- Les membres ne sont admis aux Assemblées Générales que sur présentation d’une pièce justificative de leur qualité. Ils signent à leur entrée le registre de présence.

10-5. Représentation
- Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Le Conseil peut, en outre, décider l’organisation d’un vote par correspondance.

10-6. Pouvoirs
- L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d’activité et de gestion. Ceux-ci présentent les travaux du Bureau et du Conseil d’Administration pendant l’exercice écoulé, la situation financière et le bilan.

10-7. Majorité – Quorum
- Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, après, le cas échéant, recherche d’une décision consensuelle.
- Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire relatives à la modification des statuts ou à la dissolution, sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
- L’Assemblée Générale extraordinaire ne peut délibérer que si les 2/3 des membres de l’association sont présents ou représentés, sur première convocation et sans condition sur les suivantes.

10-8. Vote
- L’Assemblée Générale vote à main levée, sauf demande particulière d’un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix. Les votes par correspondance sont comptabilisés.

10-9. Modification des statuts
- Aucune demande de modification des statuts ne peut venir en discussion à l’Assemblée générale ordinaire si elle n’est pas proposée par le Conseil d’administration délibérant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, qui devra présenter un rapport motivé.

111. RESSOURCES - CONTROLE FINANCIER

Article 11 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- Les cotisations et autres contributions des membres. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée générale ;
- D’une manière générale, toute ressource et subvention dont elle peut légalement disposer, le cas échéant, créée à titre exceptionnel avec l’agrément, s’il y a lieu, de l’autorité compétente,
- Les dons.

Article 12 : Comptabilité - Dépenses
- La comptabilité est tenue sous le contrôle du trésorier, selon le plan comptable général.

Article 13 : Contrôle des comptes
- Chaque année, lors de l’examen des comptes, l’Assemblée peut désigner un ou deux experts-comptables, membres ou non de l’association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé.

1V - DISSOLUTION - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Article 14 : Dissolution – Modifications statutaires
- L’Association peut-être dissoute, sur proposition du Conseil d’administration, par vote de l’Assemblée générale extraordinaire, conformément à l’article 10-7.
- Les statuts peuvent être modifiés selon la même procédure.

Article 15 : Liquidation
En cas de liquidation volontaire, l’Assemblée générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils sont dévolus à une autre association dont le but est de même nature, conformément au décret du 16 août 1901.

Fait ce jour, le mardi 23 mai 2006, à Saint Jean d’Angély